Débit de boisson : Peut-on vendre de l’alcool sans licence ?
La vente de boissons alcoolisées en France implique l’obligation d’avoir une licence débit de boisson. Aller contre ces conditions vous expose à de lourdes sanctions. Toutefois, l’existence d’un restaurant vous offre cette possibilité à condition de déclarer votre activité à la Mairie. Mais comment ? Nous vous l’expliquons.Débit de boisson : quelles licences pour vendre de l’alcool ?
Les licences déterminent avec précision la nature de votre activité et varie en fonction du type de boissons que vous proposez dans votre établissement et du mode de vente associé. Exemple : un restaurant peut se limiter à une licence restaurant comme il peut bien exploiter une licence de débit de boisson. Mais, un bar qui fait dans la vente de l’alcool, pour fonctionner, doit nécessairement exploiter une licence de débit de boissons III ou IV.
- La Licence III : Encore appelée « petite licence », elle favorise le service de liqueurs, de vins, de fruits comprenant moins de 18 ° d’alcool et d’apéritifs faits à base de vin.
- La licence IV : Baptisée « grande licence », elle autorise la vente de rhum et d’alcools distillés. Avec cette licence, vous pouvez faire consommer à vos clients toutes les boissons alcoolisées autorisées légalement en France.
Vendre de l’alcool sans licence III ou IV : la démarche à adopter
La vente de boissons alcoolisées sans licence III ou IV est possible, mais comment ? En le faisant dans un restaurant. Il vous suffit d’avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite et la déclaration se fait à la mairie. En effet, les restaurants sont autorisés à offrir des boissons alcoolisées avec les repas.
La petite licence restaurant a la même valeur que la licence II qui permet la vente de vins et boissons faiblement alcoolisées. La grande licence restaurant aussi est équivalente à la licence IV qui favorise la vente de toutes boissons alcoolisées. De même, pour un bar-restaurant, la licence de bar (licence II, III ou IV) est suffisante, car elle autorise le service des boissons alcoolisées avec le repas.
Toutefois, sachez que la vente de boissons alcoolisées en dehors des conditions prévues ou sans licence est passible d’une amende de 3750 euros en plus de la fermeture de l’établissement concerné. C’est un délit grave qui peut amener le préfet à fermer votre débit en attendant le jugement.
À propos de l’évolution de la législation
La vente de boissons non alcoolisées est devenue libre pour tous les établissements depuis 2011 avec la suppression de la licence 1. En 2016, les licences de débit de boisson de type II et III ont fusionné pour laisser place à la licence de type III. Par ailleurs, en 2017, la loi pour l’égalité citoyenne procède à la suppression de la condition de nationalité pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place (licence III et licence IV).
De cette façon, le régime des licences ne cesse d’évoluer pour s’adapter à chaque type d’activité. Il est donc recommandé de toujours consulter le « bureau des licences de débits de boissons » de votre ville afin d’avoir les meilleures réponses selon votre situation.
Zoom sur la licence dite de « cercle privé »
Obtenir ce type de licence est fortement déconseillé. Elle n’est autorisée que pour offrir de l’alcool (cat III) aux membres réguliers d’une association dans un cadre des plus privés. Ces adhérents de l’association doivent être actifs et porteurs d’une carte membre. Toute autre exploitation en dehors de ce cadre est illégale et expose le titulaire à de lourdes amendes.