Débit de boisson : quelles licences pour vendre de l’alcool ?

Vous projetez de proposer de l’alcool dans votre établissement, mais vous ne savez pas quelle licence obtenir pour démarrer votre activité. À travers cet article, nous tâcherons de vous expliquer les formalités indispensables. Nous vous aiderons à choisir la licence adaptée à votre projet et cerner son importance.

Avoir une licence est obligatoire


Pour la vente de boissons alcoolisées dans un débit de boisson, les exploitants doivent justifier d’une licence correspondant à leur activité. À cet effet, il existe plusieurs types de licences qui varient en fonction des boissons et services que vous voulez proposer. En effet, selon que vous souhaitez servir à vos clients la boisson au cours du repas ou non, la licence peut varier.
Alors, un exercice important à faire avant l’ouverture de votre établissement consiste à comprendre vos réelles intentions. Allez-vous vendre de l’alcool ? Serait-il en dehors des repas ? Quels types d’alcools comptez-vous proposer ? Les réponses à ces interrogations guideront votre choix et vous permettront de choisir votre licence appropriée.

Les groupes d’alcool vendu en France


Avant tout, vous devez savoir que les différents types d’alcool dont la vente est autorisée en France sont répartis en cinq groupes et classés par degrés d’alcool.

  • Groupe 1 : C’est le groupe des boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, jus de légumes, sirops, limonades, thés, infusions, chocolats, cafés, laits… Cela prend aussi en compte les jus de fruits non fermentés ou fermentés avec un taux de 1,2 degré en cas de début de fermentation.

  • Groupe 2 : Ce groupe n’existe plus.

  • Groupe 3 : Celui-ci rassemble les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (bière, vin, hydromel, cidre, vins doux naturels, jus de légumes ou de fruits fermentés ayant un taux de 1,2 et 3 degrés, crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs n’ayant pas plus de 18 degrés…).

  • Groupe 4 : Il regroupe les cidres, rhums, poirés, tafias et alcools qui proviennent de la distillation des vins

  • Groupe 5 : Il désigne l’ensemble des autres boissons autorisées comme la vodka et le whisky.


Repas ou Alcool : une licence selon ce que vous servez


La licence que vous demandez est différente selon que vous servez de l’alcool au cours ou en dehors du repas. Si vous offrez de l’alcool à boire uniquement lors des repas, vous devez faire la demande d’une « licence restaurant ». Cette dernière existe en deux types :

  • La petite licence restaurant qui vous offre la possibilité de servir des boissons des groupes 1 et 2 à consommer sur place, et de groupe 2 à emporter.

  • La grande licence restaurant qui vous autorise à servir l’ensemble des boissons des quatre groupes sur place.


Toutefois, si vous servez des boissons alcoolisées en dehors des repas, il vous faudra demander une « licence de débit de boissons à consommer sur place ». Ce type de licence existe en deux catégories :

  • La licence « 2ème catégorie » qui vous offre l’avantage de vendre des boissons fermentées non distillées (bière, poiré, vin, etc.).

  • La licence « 3ème catégorie » qui vous permet de vendre des boissons des groupes 1 et 2 ainsi que tous les alcools du groupe 3.


Pour demander une licence


Vous pouvez entamer vos démarches maintenant que vous savez déjà quelle licence demander. Mais, avant de faire votre demande, vous devez disposer d’un permis d’exploitation (obligatoire). Pour cela, vous devez suivre une formation spécifique auprès d’un organisme agréé par le gouvernement. Vous devez ensuite faire une déclaration auprès de la mairie de votre commune avec le cerfa n° 11542 04.
Mais, il faudra faire la déclaration à l’avance. Votre demande doit être faite au moins deux semaines avant l’ouverture de l’établissement. Après cela, vous remettez au Greffe du Tribunal de Commerce le « récépissé de déclaration de licence » délivré par la mairie. Maintenant que vous connaissez tout, il ne vous reste qu’à vous lancer !