Débit de boisson
Un débit de boisson est un établissement destiné à la vente ou à la consommation sur place de boissons. Lorsque le propriétaire d’un tel établissement ignore les règlements en vigueur, il fait face à plusieurs problématiques qui peuvent entrainer la fermeture de son local et probablement lui causer de lourdes peines. Ici, nous vous expliquons ce que vous devez savoir de façon générale sur les débits de boisson et les règlements qui encadrent leur ouverture afin d’échapper à des sanctions.
La réglementation qui régit le secteur des débits de boisson est très stricte. Sa méconnaissance peut constituer un véritable problème pour les établissements en infraction. En tant qu’exploitant d’un tel établissement, votre devoir est de maintenir l’ordre public, préserver la tranquillité et éviter que votre exploitation ne nuise à vos concitoyens. Autrement, votre débit de boisson encourt un risque de fermeture et vous serez exposé à de lourdes sanctions.
Cette fermeture peut être administrative ou judiciaire. Le type, tel qu’il soit, dépend de la nature des infractions commises. La sanction est généralement ordonnée par l’autorité compétente de l’État (le maire, le préfet ou le ministère de l’Intérieur pour la fermeture administrative et le tribunal correctionnel pour celle judiciaire) après des mises en garde répétées qui n’ont pas suffi à arrêter les délits.
L’ouverture d’un débit de boisson est soumise à plusieurs lois et décrets. Un entrepreneur, pour la vente des boissons alcoolisées, doit se conformer à des règles régies par ces lois. À commencer par l’obtention d’une licence de débit de boisson qui vous octroie les droits de commercialiser des boissons alcoolisées.
Obtenue grâce à la formation du permis d’exploitation, cette licence varie selon le type de boissons offertes et est soumise à de nombreuses conditions. À cela s’ajoutent les règles d’affichages, le règlement en ce qui concerne la protection des mineurs, le respect de l’hygiène et de la sécurité. En parlant de sécurité, il est préférable de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture pour mieux se renseigner sur le lieu d’implantation de son établissement.
Les débits de boissons sont privés d’ouvrir dans certaines zones compte tenu de leurs attributs qui les rendent parfois inappropriés. Ces zones d’interdiction sont de deux types : les zones de protection simple et les super-zones de protection. Celles-ci ne sont rien d’autre que des périmètres de protection autour de différents édifices ou établissements.
La présence d’un débit de boisson à l’intérieur de ces zones est formellement interdite à moins d’y être déjà installé avant qu’elles ne soient décrétées « zones protégées ». Toutefois, l’ouverture d’un débit de boisson dans un milieu interdit est possible sur autorisation temporaire de la mairie ou avec l’accord des ministres chargés de la santé et du tourisme. Autrement, vous courez le risque d’une fermeture administrative.
Une fermeture administrative est le résultat d’une série de plaintes déposées à l’encontre d’un établissement pour manquement aux respects du règlement du permis d’exploitation.
Toutefois, si vous pouvez démontrer qu’une défaillance exceptionnelle et grave de votre part a conduit au motif de cette sanction et que vous êtes en mesure d’y remédier immédiatement, cette mesure peut se transformer en avertissement.
Dans le cas échéant, vous pouvez adopter autres démarches pour faire annuler cette décision : déposer un recours en annulation de l’arrêté de fermeture administrative, exercer un référé-suspension ou encore opter pour un recours en référé-liberté.
La vente de l’alcool sans licence est contre les règlements du permis d’exploitation. En plus de la fermeture de votre établissement, elle vous expose à une amende de 3750 euros. Néanmoins, avec l’existence d’un restaurant, vous avez la possibilité de le faire, mais à condition de déclarer votre activité à la Mairie.
Fermeture d’un débit de boisson
La réglementation qui régit le secteur des débits de boisson est très stricte. Sa méconnaissance peut constituer un véritable problème pour les établissements en infraction. En tant qu’exploitant d’un tel établissement, votre devoir est de maintenir l’ordre public, préserver la tranquillité et éviter que votre exploitation ne nuise à vos concitoyens. Autrement, votre débit de boisson encourt un risque de fermeture et vous serez exposé à de lourdes sanctions.
Cette fermeture peut être administrative ou judiciaire. Le type, tel qu’il soit, dépend de la nature des infractions commises. La sanction est généralement ordonnée par l’autorité compétente de l’État (le maire, le préfet ou le ministère de l’Intérieur pour la fermeture administrative et le tribunal correctionnel pour celle judiciaire) après des mises en garde répétées qui n’ont pas suffi à arrêter les délits.
Règlement encadrant l’ouverture d’un débit de boisson
L’ouverture d’un débit de boisson est soumise à plusieurs lois et décrets. Un entrepreneur, pour la vente des boissons alcoolisées, doit se conformer à des règles régies par ces lois. À commencer par l’obtention d’une licence de débit de boisson qui vous octroie les droits de commercialiser des boissons alcoolisées.
Obtenue grâce à la formation du permis d’exploitation, cette licence varie selon le type de boissons offertes et est soumise à de nombreuses conditions. À cela s’ajoutent les règles d’affichages, le règlement en ce qui concerne la protection des mineurs, le respect de l’hygiène et de la sécurité. En parlant de sécurité, il est préférable de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture pour mieux se renseigner sur le lieu d’implantation de son établissement.
Installation d’un débit de boisson : les zones d’interdiction
Les débits de boissons sont privés d’ouvrir dans certaines zones compte tenu de leurs attributs qui les rendent parfois inappropriés. Ces zones d’interdiction sont de deux types : les zones de protection simple et les super-zones de protection. Celles-ci ne sont rien d’autre que des périmètres de protection autour de différents édifices ou établissements.
La présence d’un débit de boisson à l’intérieur de ces zones est formellement interdite à moins d’y être déjà installé avant qu’elles ne soient décrétées « zones protégées ». Toutefois, l’ouverture d’un débit de boisson dans un milieu interdit est possible sur autorisation temporaire de la mairie ou avec l’accord des ministres chargés de la santé et du tourisme. Autrement, vous courez le risque d’une fermeture administrative.
Débit de boisson : comment éviter une fermeture administrative ?
Une fermeture administrative est le résultat d’une série de plaintes déposées à l’encontre d’un établissement pour manquement aux respects du règlement du permis d’exploitation.
Toutefois, si vous pouvez démontrer qu’une défaillance exceptionnelle et grave de votre part a conduit au motif de cette sanction et que vous êtes en mesure d’y remédier immédiatement, cette mesure peut se transformer en avertissement.
Dans le cas échéant, vous pouvez adopter autres démarches pour faire annuler cette décision : déposer un recours en annulation de l’arrêté de fermeture administrative, exercer un référé-suspension ou encore opter pour un recours en référé-liberté.
Débit de boisson : comment vendre de l’alcool sans licence ?
La vente de l’alcool sans licence est contre les règlements du permis d’exploitation. En plus de la fermeture de votre établissement, elle vous expose à une amende de 3750 euros. Néanmoins, avec l’existence d’un restaurant, vous avez la possibilité de le faire, mais à condition de déclarer votre activité à la Mairie.