Débits de boissons et leurs licences correspondantes

Un débit de boisson est un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter. Quel que soit le cas, l’ouverture d’un tel établissement en France nécessite d’avoir une licence conforme aux différentes règlementations et normes en vigueur. Quels sont les différents types de licence de débit de boisson ? Découvrez-les ici.

Débit de boisson : pourquoi prendre une licence ?


L’exploitation d’un débit de boisson implique de disposer d’une licence d’exploitation. Qu’il s’agisse de faire consommer des boissons alcoolisées ou d’un restaurant, avoir cette licence est obligatoire. Ainsi, tout exploitant d’établissement commercialisant des boissons alcoolisées et qui ne dispose pas de ce sésame précieux s’expose à une sanction pénale. À celle-ci, s’ajoutent d’autres peines complémentaires et la fermeture de son établissement.

Comment l’obtenir ?


Pour obtenir une licence de débit de boisson, vous devez d’abord suivre une formation spécifique, laquelle vous permettra d’acquérir un permis d’exploitation. Notons que l’obtention d’une licence implique de remplir un ensemble de conditions.

  • Le demandeur doit être majeur ou mineur émancipé par extension

  • Il ne doit pas être soumis au régime de la tutelle

  • Il ne doit pas être un ex-condamné ayant commis des infractions comme le viol, l’escroquerie, le proxénétisme…


Notons que l’incapacité dans les cas de délit d’abus de confiance peut être levée au bout de cinq années. Ces conditions entrent dans le cadre des incapacités. En rapport avec la nationalité, plus aucune condition n’existe. Peuvent alors exploiter un débit de boisson tous les ressortissants en France.

La démarche pour obtenir une licence pour son établissement


L’obtention d’une licence est précédée de la réalisation d’une déclaration faite préalablement, laquelle sera déposée à la mairie ou selon le cas, à la préfecture de police à Paris. Cette déclaration est faite au moins 15 jours avant l’ouverture de l’exploitation et le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire Cerfa n° 11542*05

  • Le permis d’exploitation obtenu après formation

  • La pièce d’identité du demandeur.


À la suite de cette déclaration, le demandeur reçoit de l’administration un récépissé qui atteste de la possession d’une licence de débit de boissons.

Quelle licence pour quel débit de boisson ?


Le type de licence d’exploitation que vous souhaitez obtenir est fonction de la nature des boissons qui seront consommées dans votre établissement. On distingue ainsi quatre licences fusionnées maintenant en trois :

  • Licence 1ère catégorie : Licence de boissons sans alcool

    • Elle autorise la vente des boissons non alcoolisées, à consommer sur place.

  • Licence 2ème catégorie : Licence de boissons fermentées

    • Elle permet de vendre des boissons à consommer sur place, autrement dit, des boissons fermentées non distillées (hydromel, vin, bière poiré, vin doux naturel) et des boissons sans alcool. Ce type de licence est désormais fusionné avec la 3èmecatégorie de licence nommée Licence III.

  • Licence III

    • Encore appelée petite ou licence restreinte, elle favorise la vente à consommer sur place des boissons non alcoolisées, des vins, des apéritifs (18 ° d’alcool pur), des liqueurs et des boissons fermentées non distillées.

  • Licence IV

    • Dite « licence de plein exercice » ou « grande licence », elle donne à son titulaire l’autorisation de commercialiser sur place toutes les boissons qui sont autorisées à être consommée.

  • Les Licences de restaurant

    • Le propriétaire du restaurant doit justifier d’une des licences définies à l’article L3331-2 du code de la santé. Toutefois, si son établissement vend ses alcools en dehors des repas, il doit disposer d’une licence d’exploitation à consommer sur place.
    En outre, pour les débits de boissons à emporter, ils doivent justifier d’une licence inscrite à l’article L3331-3 du code de la santé.